I. TARIFS  

Les prix sont indicatifs, chaque création faisant l'objet d'un devis spécifique et valable un mois. Les prix sont libres et modifiables à tout moment, exception faite pour les devis acceptés. Une majoration de 50% sera appliquée pour toute demande à réaliser sous 24 heures ou sur un week-end ou un jour férié, et selon disponibilité.


II. DEVIS  

La signature du devis par le client, accompagnée de la mention "Bon pour accord", fait office de commande définitive et d'acceptation sans réserves du devis et des présentes Conditions Générales de Vente. Toute modification demandée par le client après l'acceptation du devis et avant la remise du travail fera l'objet d'un nouveau devis, sans pour autant annuler le précédent. Le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la date de la signature du devis. S'il souhaite le faire valoir, il doit en informer Le plumier de la rédactrice par lettre recommandée avec accusé de réceptionLes sommes versées lui seront alors restituées dans les meilleurs délais. Les créations réalisées et remises au client, sur sa demande, pendant le délai de rétractation ne donneront pas lieu à remboursement.

Toute résiliation postérieure au délai de rétractation doit se faire par courrier recommandé avec accusé de réception et les sommes versées seront définitivement acquises à "Le plumier de la rédactrice".


III. PAIEMENT

Le paiement se fait par Paypal via le site "Le plumier de la rédactrice". Le client effectue le règlement intégral à la commande. En fonction du montant du devis, un paiement en deux fois pourra être envisagé ainsi : 60% à la commande et le solde de 40% avant la remise des travaux réalisés. D'autres modes de paiement sont possibles sur accord préalable.


IV. CRÉATIONS 

La rédaction débute après réception du paiement et de la commande définitive telle que décrite au paragraphe II.

Les créations sont réalisées en fonction des indications et des documents que le client s'engage à fournir et dont il garantit la véracité et l'exactitude. Le client assume les conséquences résultant desdites créations. Le client prend sous sa responsabilité toute modification, ajout, retrait ou toute altération de ponctuation qui pourrait modifier le sens des textes rédigés pour lui par Le plumier de la rédactrice.

Il appartient au client de protéger son système informatique afin d'éviter toute altération des données qu'il envoie ou reçoit. Le plumier de la rédactrice ne saurait être tenu pour responsable des éventuels problèmes liés à des conversions de fichiers de logiciels de versions différentes, d'incompatibilité ou de dysfonctionnement du réseau internet. 


V. DÉLAI ET LIVRAISON 

Il est convenu avec le client d'un délai de réalisation. En cas de force majeure, Le plumier de la rédactrice peut reporter ce délai. Le client en sera informé et ne pourra prétendre à aucun remboursement ou dédommagement.

Il appartient au client de fournir tous les éléments nécessaires au bon envoi des créations (adresse postale et/ou mail). Dans le cas d'une expédition par voie postale, une participation aux frais de port sera demandée. Les créations sont envoyées avec une facture conforme au devis.

À la réception des créations, le client dispose d'un délai de 48 heures pour demander de légères modifications, dans la limite de deux allers-retours texte. Passé ces 48 heures, le client est réputé pleinement satisfait.

Le devis signé, les Conditions Générales de Vente et la copie des travaux réalisés constituent la preuve de l'accord entre les deux parties.


VI. DÉONTOLOGIE 

Le plumier de la rédactrice travaille en toute confidentialité et ne transmet aucunes coordonnées de ses clients à des tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression concernant les données personnelles que vous avez transmises.

Le plumier de la rédactrice se réserve le droit de refuser toute rédaction qui serait contraire à son éthique personnelle ou professionnelle.


VII. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Les textes de ce site et ceux rédigés pour les clients relèvent du Code de la Propriété Intellectuelle (cliquer ici). Le droit d'auteur s'applique pleinement pour toutes les créations produites par Le plumier de la rédactrice, qu'elles soient destinées à des particuliers ou des professionnels.

 

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